Conditions d’utilisation

En vigueur au 28 Juin 2020

Préambule :

La société LA PENDERIE DE JENNA exploite le site Internet www.lapenderiedejenna.com, destiné à proposer des prestations de services ci-après définies et de permettre aux « Utilisateurs » d’acquérir par son intermédiaire, une sélection de vêtements et d’accessoires d’occasion, pour femmes, hommes et enfants.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU »), soumises au droit français, ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site Internet et des services par LA PENDERIE DE JENNA et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur » ou le « Visiteur ».

Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes réalisées entre les Clients et LA PENDERIE DE JENNA par l'intermédiaire de son site et doivent être acceptées par le Client pour utiliser les services de LA PENDERIE DE JENNA, au moyen d'une validation lors de son enregistrement sur le site Internet et ce, à l'occasion de chaque achat réalisé.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles sur le site Internet à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site Internet implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le Visiteur ou l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le site Internet via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur ou Visiteur accepte expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGV et CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, le Visiteur ou l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site Internet.

En cas de non-respect des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, LA PENDERIE DE JENNA se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. LA PENDERIE DE JENNA pourra notamment à cette fin assigner l'Utilisateur du site Internet en responsabilité civile et/ou pénale.

Toute condition contraire non acceptée par LA PENDERIE DE JENNA lui est inopposable. Le fait pour LA PENDERIE DE JENNA de ne pas se prévaloir d'une des présentes Conditions Générales d’Utilisation n'équivaut pas à une renonciation de LA PENDERIE DE JENNA à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 1 - Mentions légales :

L'édition du site www.lapenderiedejenna.com.est assurée par Madame Jenna SYLVESTRE, auto-entrepreneur exploitant sous l’enseigne « LA PENDERIE DE JENNA », immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 883 171 191, dont le siège social est sis à 8 place de la comédie 34000 Montpellier.

Adresse de contact : contact@lapenderiedejenna.com 

L'hébergeur du site www.lapenderiedejenna.com est la société SHOPIFY dont le siège social est situé au 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4 , numéro de téléphone : 613 241-2828

Article 2 - Définitions :

A chaque fois qu’ils seront utilisés dans le corps des présentes, les termes ci-dessous auront la définition suivante :

Acheteur : désigne tout Utilisateur qui achète ou qui souhaite acheter un ou plusieurs Articles sur le site Internet www.lapenderiedejenna.com.;

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui après inscription sur le site Internet, est habilitée à utiliser l’ensemble des services proposés par le site Internet, afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle ou commerciale ;

Visiteur : désigne toute personne physique ou morale non inscrite sur le site Internet, susceptible d’utiliser le site Internet sans avoir à s’inscrire.

Site : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par LA PENDERIE DE JENNA sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.lapenderiedejenna.com quelle que soit la rubrique ou le titre concerné(e) ;

Page d’accueil : désigne la page principale du site Internet LA PENDERIE DE JENNA, elle informe le Visiteur ou l’Utilisateur, sur le contenu du site www.lapenderiedejenna.com.;

 

Compte d’Utilisateur ou Compte : désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur inscrit sur le site Internet, lui permettant d'accéder, après s'être identifié à l’aide de ses codes d'accès, aux services proposés par le site www.lapenderiedejenna.com. ainsi qu’à ses commandes et factures éventuelles ;

Contenu : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le site Internet www.lapenderiedejenna.com.et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les images, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées ;

Service de paiement intégré : désigne le service de paiement en ligne des Articles accessible par l’Acheteur à partir du site Internet www.lapenderiedejenna.com. les prestations de paiement étant effectuées par le partenaire de « LA PENDERIE DE JENNA ».

Formulaire : désigne le formulaire d’inscription permettant à l'Utilisateur ou au Visiteur de s'inscrire pour bénéficier de tout ou partie des services gratuits du site Internet www.lapenderiedejenna.com.;

Services : désignent l’ensemble des services, principaux ou complémentaires proposés par le site Internet www.lapenderiedejenna.com..

Article 3 - Accès au site Internet :

Le site Internet www.lapenderiedejenna.com. permet à l'Utilisateur et au Visiteur d’accéder gratuitement aux services suivants :

• la consultation de certains contenus sur le site Internet°;
• différents services, sous réserve de son inscription préalable, lui permettant d’accéder aux descriptifs et photos des Articles commercialisés sur le site Internet, d’acheter ces Articles en ligne, d’utiliser les services de paiement intégrés, de publier des commentaires et plus généralement d’avoir accès à tout contenu spécifique et particulier et/ou de bénéficier de services et d'offres promotionnelles spécifiques.

Le site Internet est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ou Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Les services proposés par LA PENDERIE DE JENNA ne sont pas destinés aux mineurs. Pour ces derniers, un parent ou un tuteur (majeur) doit s’enregistrer pour l’utilisation des services et en superviser l’utilisation par le mineur. Nonobstant ce qui précède, il est rappelé qu'en vertu de l'article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, LA PENDERIE DE JENNA ne saurait être tenue responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire dédié à cet effet. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse et email.

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe (expressément ou via son profil sur certains réseaux sociaux : Facebook, Google, Instagram…) qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. 

LA PENDERIE DE JENNA peut demander des confirmations concernant le compte personnel de l’Utilisateur à des fins de sécurité. De telles confirmations peuvent notamment inclure les démarches suivantes : lier le compte Utilisateur LA PENDERIE DE JENNA à son compte Facebook, Google, Instagram ou celui d’un autre prestataire tiers, confirmer le numéro de téléphone de l’Utilisateur, demander des preuves de titularité de la carte de paiement, ou tout autre démarche que LA PENDERIE DE JENNA pourra mettre en place à sa seule discrétion.

L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@lapenderiedejenna.com

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site Internet www.lapenderiedejenna.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site Internet peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification sans que cela ne puisse engager la responsabilité de LA PENDERIE DE JENNA. L’Utilisateur accepte ainsi ne pas en tenir rigueur à l’éditeur.

Pour toutes informations complémentaires, l'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur figurant à l’article 1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

Article 4 - Collecte des données & Politique de confidentialité :

Le site www.lapenderiedejenna.com. assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles, dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés renforcée et complétée par le Règlement Général sur la Protection des Données (DGPD), rentré en vigueur le 25 mai 2018.

Le site est déclaré à la CNIL.

La politique de confidentialité de LA PENDERIE DE JENNA a pour but de présenter la manière dont la collecte et le traitement de ces données personnelles sont réalisés, quelles sont leurs finalités, ainsi que les droits des Visiteurs et Utilisateurs du site.

Cette politique de confidentialité complète les Conditions Générales d’Utilisation qui régissent le site www.lapenderiedejenna.com.Elle pourra être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle mise en ligne sur le site Internet au jour de la Visite.

4.1 Identité du responsable de traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées par LA PENDERIE DE JENNA qui agit en qualité de responsable du traitement au sens de la loi Informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (DGPD).

4.2 Données pouvant être collectées sur le site

Lorsque les Visiteurs et/ou Utilisateurs naviguent et utilisent les services proposés, le site Internet www.lapenderiedejenna.com. collecte et traite certaines informations pouvant constituer des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et en particulier les données suivantes : email, civilité, prénoms, noms, pays, mot de passe, photo de profil, adresses, numéro(s) de téléphone, adresse IP, données de connexion et données de navigation, historiques de commandes, transactions, réclamations, incidents, informations relatives à la livraison, correspondances.

4.3. Manière dont les données sont collectées

En application des dispositions légales susvisées, LA PENDERIE DE JENNA collecte les informations visées à l'article 4.2 ci-dessus notamment quand l’Utilisateur ou le Visiteur :

• crée un compte Utilisateur sur le site Internet;
• achète un Article sur le site Internet étant précisé que LA PENDERIE DE JENNA n’a pas accès aux données financières des Acheteurs ou Utilisateurs qui sont directement transmises à son ou ses partenaires bancaires.
• navigue sur le site Internet et consulte des Produits ;
• contacte le service client ;
• accepte l’installation de certains cookies ;

4.4 Destinataires des données

Tout ou partie des données collectées peut être transmis :

• aux services internes de LA PENDERIE DE JENNA ayant à en connaitre ; 
• à des plateformes publicitaires et partenaires commerciaux ;
• aux prestataires de service de LA PENDERIE DE JENNA à savoir notamment à des prestataires de livraison, de paiement, des prestataires gérant les relations clients ;

4.5. Finalités de la collecte et du traitement des données

L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de d’offrir aux Utilisateurs et Visiteurs du site www.lapenderiedejenna.com.une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.

4.6 Limitation du traitement des données

Sauf si le Visiteur ou l’Utilisateur exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

4.7 Durée de conservation des données

LA PENDERIE DE JENNA conservera les données ainsi recueillies conformément aux durées requises par les dispositions légales et notamment par la loi Informatique et libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (DGPD).

4.8 Sécurité et confidentialité

LA PENDERIE DE JENNA met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et LA PENDERIE DE JENNA ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

4.9 Mise en œuvre des droits des Visiteurs et utilisateurs

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par email au Responsable de traitement dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes conditions Générales et notamment à l’adresse mail suivante :   contact@lapenderiedejenna.com 

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande de l’Utilisateur, celui-ci doit être motivé.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sise, 3 place de Fontenoy, à PARIS (75007) ou saisir une autorité judiciaire.

L’Utilisateur peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de LA PENDERIE DE JENNA. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant LA PENDERIE DE JENNA ou en suivant le lien de désabonnement.

Article 5 - Cookies :

L’Utilisateur et/ou le Visiteur sont informés que lors de leurs visites sur le site Internet, un cookie peut s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur et/ Visiteur par leurs navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Internet www.lapenderiedejenna.com.. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies proposés par LA PENDERIE DE JENNA est utilisée pour améliorer le site www.lapenderiedejenna.com. et permettent notamment :

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation des pages du site Internet ;
• de faciliter la communication ;
• de fournir à l’Utilisateur le service demandé ;
• de reconnaître les Utilisateurs pour les prochaines visites ;
• d’adapter la présentation du site et de ses espaces publicitaires aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur (langue, système d’exploitation etc.) ;
• de proposer de la publicité́ ciblée à l’utilisateur ;
• de lutter contre les fraudes sur Internet ;
• de sécuriser les transactions réalisées par les Utilisateurs sur le site Internet ;

En naviguant sur le site Internet, le Visiteur ou l’Utilisateur les acceptent.

L’Utilisateur et/ le Visiteur, doivent toutefois donner leur consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, ils sont informés que certaines fonctionnalités ou pages risquent de leur être refusées.

L’Utilisateur et/ou le Visiteur pourront désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Vous pouvez consulter la liste complète des cookies sur ce site en suivant le lien officiel Shopify: https://www.shopify.fr/legal/cookies

Article 6 - Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.lapenderiedejenna.com. sont et restent la propriété intellectuelle de Madame Jenna SYLVESTRE, auto-entrepreneur exploitant sous l’enseigne « LA PENDERIE DE JENNA », immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 883 171 191, dont le siège social est sis à 8 place de la comédie 34000 Montpellier.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des éléments du site Internet, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de LA PENDERIE DE JENNA pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage, en tout état de cause, à une utilisation des contenus du site Internet dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L 122-5 du code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 7 - Responsabilité :

Les sources des informations diffusées sur le site de LA PENDERIE DE JENNA sont réputées fiables mais le site Internet ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, LA PENDERIE DE JENNA ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, LA PENDERIE DE JENNA ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le site Internet.

LA PENDERIE DE JENNA ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site Internet, une rupture du service.

La responsabilité de LA PENDERIE DE JENNA ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site Internet. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour l’effectuer au mieux.

Article 8 - Disponibilité du site Internet :

Le site Internet est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, LA PENDERIE DE JENNA ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site Internet ou d'un ou de plusieurs services, ou résultant de la présence de virus dans le site.

Article 9 - Liens hypertextes :

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site Internet. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sera dirigé vers d’autres pages et sortira du site www.lapenderiedejenna.com.. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens hypertextes et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 10 - Publication par l’Utilisateur :

Le site Internet permet aux Utilisateurs de publier des commentaires.

Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’Internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site Internet peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site Internet, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site Internet sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site internet, sans préavis.

Article 11 - Durée du contrat :

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site internet marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de différend entre LA PENDERIE DE JENNA et l’Utilisateur, l’Utilisateur devra tout d’abord adresser une réclamation en priorité service clientèle à l’adresse postale indiquée à l’article 1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à l’adresse électronique suivante : contact@lapenderiedejenna.com.

En cas d’absence de réponse dans un délai raisonnable de deux (2) mois, ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée, l’Utilisateur et LA PENDERIE DE JENNA devront tenter de régler la réclamation de l’Utilisateur à l’amiable avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en cas d’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.  

Dans ce contexte, la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) a été créée par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Elle a pour mission « d'établir et de mettre à jour la liste des médiateurs, y compris les médiateurs publics, qui satisfont aux exigences de qualité » (définies par les dispositions des  articles L. 613-1 et suivants du code de la consommation), « De procéder à la notification des médiateurs inscrits sur ladite liste auprès de la Commission européenne », « D'évaluer leur activité de médiation et d'en contrôler la régularité » (article L. 615-1 du code de la consommation).

Coordonnées de contact :

• Adresse électronique : CECM-SECRETARIAT@dgccrf.finances.gouv.fr;
• Site Internet : www.mediation-conso.fr

Conformément aux dispositions légales susvisées, le médiateur proposé par LA PENDERIE DE JENNA est : MEDICYS.

Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à La penderie de Jenna 8 place de la comédie 34000 Montpellier.

Un mois après, si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr, ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à

MEDICYS 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.

L’Utilisateur est également informé que la Commission Européenne met également à sa disposition une plateforme de résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, seuls les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Article 13 - Modifications des Conditions Générales d’Utilisation :

LA PENDERIE DE JENNA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et unilatéralement le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par notification en ligne.